Protection et gestion de vos informations

POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES

Introduction

La présente politique de protection des données personnelles détaille les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles des candidats qui soumettent leurs candidatures pour des offres d’emploi, stage ou apprentissage directement, notamment à travers le site https://recrutement.brangeon.fr (« le Site »), ou indirectement, par le biais de recruteurs externes, au sein d’une entité du Groupe Brangeon.

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles, et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Une Donnée Personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique et qui permet de l’identifier.

 

Les principes applicables

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles, nous nous attachons au respect des principes suivants :

  • Licéité : Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
  • Transparence : Vous êtes informé de chaque traitement que nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;
  • Minimisation : Nous nous engageons à ne collecter et traiter que les Données Personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;
  • Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l’élaboration, de la conception, de la configuration et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de vos données personnelles, nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles ;
  • Sécurité : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
  • Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos sous-traitants, prestataires ou partenaires avec soin et leurs imposons d’assurer un niveau de protection de vos Données Personnelles équivalent au nôtre, d’utiliser vos Données Personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés et de respecter la Règlementation Données Personnelles.
 

Le traitement de vos données personnelles

1 - Personnes concernées

Les personnes concernées sont les candidats ayant postulé à des offres d’emploi, de stage ou d’apprentissage au sein des entités du Groupe Brangeon ainsi que tous les utilisateurs du Site.

2 - Modalités de collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées :

  • Directement auprès de vous lors de votre utilisation du Site et votre navigation (cookies) ou à l’occasion de toute prise de contact et réception de candidature.
  • Indirectement :
    • LinkedIn : si vous candidatez spontanément avec « postuler avec mon profil LinkedIn » ou tout autre réseau social ;
    • Tiers : organismes de prévention, chasseurs de tête, cabinets de recrutements, jobboards et partenaires emploi.

3 - Catégories de données personnelles

Ne sont collectées et traitées que les données personnelles qui sont nécessaires au recrutement :

  • Données d’identification ;
  • Coordonnées ;
  • Données relatives au recrutement ;
  • Données de navigation ;
  • Toute donnée personnelle indiquée sur le CV.

4 - Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être transmises à un ou plusieurs destinataires suivants :

 

1- Interne au Groupe Brangeon

Les entités et services :

  • En charge de tout ou partie du recrutement ;
  • En charge des analyses, statistiques et études sur le recrutement ;
  • De la gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
  • Pour lesquels sont réalisés les recrutements.

 

2- Externe au Groupe Brangeon

  • Les prestataires auxquels nous pourrions faire appel dans le cadre du processus de recrutement tels que des cabinets de recrutement, des sociétés éditrices de tests de personnalité/compétences ;
  • Les prestataires qui participent à la fourniture des services proposés par le Site et/ou d’autre services ;
  • Nos sous-traitants (notamment les prestataires informatiques) ;
  • Les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant au Groupe Brangeon ou pour permettre au Groupe Brangeon d’assurer la défense de ses droits et intérêts.

 

Nous vous précisons que les données collectées et traitées par le Groupe Brangeon sont hébergées en France.

5 - Transfert de données hors Union Européenne

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

 

En cas de transfert de vos données vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, le Groupe Brangeon s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, le Groupe Brangeon s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

6 - Bases légales et finalités

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

 

FINALITÉDESCRIPTION DU TRAITEMENTBASE LÉGALE
Utilisation du site
CommunicationsGestion de notre relation avec vous suite aux demandes d’informations que vous avez pu nous adresser via les moyens de contact proposés sur le SiteExécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
RéclamationsGestion de vos demandes d’information et réclamationsIntérêt légitime
SécuritéGestion du bon fonctionnement du Site et conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécuritéIntérêt légitime
Cookies sans consentementDépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentementIntérêt légitime
Gestion de votre candidature et du recrutement
Candidature

Analyse et traitement de votre candidature à nos offres d’emploi, ce qui implique :

  • L’enregistrement de votre (vos) candidature(s) déposée(s) sur le Site
  • L’importation des données issues de votre profil LinkedIn ou de votre CV déposé, si vous décidez de postuler par l’un de ces biais
  • La consultation de votre candidature par les sociétés du Groupe Brangeon dans le cadre du processus de recrutement
  • La prise de contact et la gestion des échanges avec vous dans le cadre de l’étude de votre candidature

Respect de nos obligations légales et réglementaires

Et/ou

Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat

L’intégration de votre candidature à notre vivier de candidats pour nous permettre de vous contacter si un poste au sein du Groupe Brangeon est susceptible de vous intéresserConsentement
Géolocalisation des offresGéolocalisation de nos offres d’emploi ou de nos événements recrutements, sous réserve de votre consentement matérialisé par l’activation du service à votre initiativeConsentement
Suivi candidatureGestion des réponses aux emails de candidaturesIntérêt légitime
Suivi et analyse
Suivi et analyse du processus de recrutementRéalisation de statistiques anonymisées ou agrégées dans une logique d’amélioration continue du processus RHIntérêt légitime
Cookies avec consentementDépôt et lecture de cookies soumis à l’obtention de votre consentementConsentement
Respect de nos obligations légales et réglementaires et défense de nos droits
Autorités publiques et judiciairesGestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effetRespect de nos obligations légales et réglementaires
Exercice de vos droitsGestion des demandes d’exercices de vos droitsRespect de nos obligations légales et réglementaires
Défense de nos droitsÉtablissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droitsIntérêt légitime

7 - Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable comme suit :

FINALITÉDURÉE DE CONSERVATION
L’analyse et le traitement de votre candidature à nos offres d’emploiEn cas d’issue négative au processus de recrutement à compter de notre réponse négative, les données sont conservées pendant deux (2) années.

Vous pouvez toutefois à tout moment nous demander la destruction de votre dossier de candidature, sauf délai de prescription légale qui obligerait le Groupe Brangeon à conserver vos données personnelles.
La gestion de vos demandes d’information et réclamationsDeux (2) ans à compter de votre demande initiale ou pour une durée plus longue ne pouvant excéder dix (10) ans en vue d’assurer la défense de nos intérêts en justice.
CookiesCf. notre politique relative aux Cookies.
La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effetCinq (5) ans plus l’année en cours.
La gestion des demandes d’exercice de droitsCinq (5) ans à compter de la demande d’exercice de droit ou pour une durée plus longue ne pouvant excéder dix (10) ans en vue d’assurer la défense de nos intérêts en justice.
Statistiques et analyses pour améliorer les services du SiteDeux (2) ans à partir du dernier contact entrant.
La conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécuritéSix (6) mois.

 

 

Vos droits et leurs modalités

1 - Le contenu de vos droits

A l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

2 - L’exercice de vos droits

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant :

  • Objet : « DROITS RGPD » ;
  • Le droit que vous souhaitez exercer (effacement ou accès ou portabilité etc.),
  • Vos données personnelles concernées par votre demande,
  • Votre nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre compte/demande

A :

  • Courrier électronique : dpogroupe@brangeon.fr
  • Courrier postal : BRANGEON SERVICES – 7 route de Montjean – La Pommeraye – 49620 MAUGES-SUR-LOIRE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée.

 

Vous pouvez supprimer votre compte mais vous n’aurez plus accès à votre compte ni aux données personnelles correspondantes. Cependant le Groupe Brangeon conservera les données personnelles vous concernant pour la durée de la prescription légale applicable.

A l’égard des tiers (partenaires ou recruteurs externes etc.) auprès desquels vous auriez candidaté directement ou indirectement, nous vous invitons à les contacter pour exercer vos droits.

3 - L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22) ou via le site internet : https://www.cnil.fr/.

 

Site tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que notre politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées par le Groupe Brangeon. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder, utiliser et plus largement traiter sur leurs propres sites internet. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

 

Par ailleurs, le Groupe Brangeon n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site que des sites internet tiers pourraient intégrer quand bien même le Groupe Brangeon aurait autorisé le tiers éditeur dudit site tiers à placer un tel lien.